Termos de uso

Conditions générales d'utilisation du site Web Brookfield.com
Introduction

Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») du site Web Brookfield.com ci-après avant d'utiliser le https://www.Brookfield.com site Web (le « Site Web »). En naviguant sur le site Web, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation.

Votre consultation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, de toutes les images, textes, illustrations, dessins, icônes, photographies, programmes, clips musicaux, téléchargements, systèmes et méthodes de négociation, clips vidéo, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils, produits, documents écrits, services, conceptions, structures, sélections, coordinations, contenus d'expressions, renseignements, modèles, marques et mises en page qui y figurent, y compris mais de manière non limitative, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et l'arrangement de tous les éléments qui précèdent disponibles sur le Site Web ou à partir de celui-ci, (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sont assujettis aux présentes Conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des témoins, que nous pouvons mettre à jour à tout moment sans préavis. Si nous mettons à jour nos Conditions générales d'utilisation, celles-ci seront publiées sur le Site Web. Toute modification de ce type entrera en vigueur dès sa publication. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas vous servir du Site Web et vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser de l'utiliser. Le Site Web n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs et ces derniers ne doivent pas fournir de renseignements personnels par son intermédiaire.

Aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation n'a pour but de modifier toute autre accord écrit que vous pourriez avoir conclu avec Brookfield (le cas échéant) et qui pourrait être en vigueur. D'autres modalités et conditions d'utilisation peuvent s'appliquer à des zones du Site Web dont l'accès est restreint par mot de passe.

Aux fins des présentes Conditions générales d'utilisation, « Brookfield » et « nous » désignent l'entité Brookfield qui contrôle le présent Site Web et l'« Utilisateur » désigne toute personne qui y accède. Les sites Web des autres sociétés affiliées de Brookfield sont régis par des conditions d'utilisation distinctes.

Tout différend entre vous et Brookfield en relation avec les présentes Conditions générales d'utilisation peut être réglé par voir d'arbitrage ou par la cour des petites créances, sous réserve des lois applicables.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante PrivacyOfficer@brookfield.com

Utilisation du Site Web et de son Contenu

Vous êtes responsable de la façon dont vous utilisez le Site Web et son Contenu. Vous vous engagez à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer qu'aucune de vos actions lors de l'accès n'endommagera le Site Web ou ne contreviendra aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Le Site Web, y compris le Contenu, est la propriété de Brookfield, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de services et est notamment assujetti aux lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Dans la mesure expressément permise aux présentes, Brookfield vous accorde un droit personnel limité, révocable, non exclusif et non transférable vous permettant de consulter, de télécharger et d'imprimer des pages du Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ce droit prendra fin immédiatement si vous faites un usage non autorisé du Site Web ou de son Contenu. Sous réserve de ce qui précède, aucun droit de propriété intellectuelle à l'égard du Site Web ou du Contenu n'est accordé ou prolongé en raison de la mise à disposition du Site Web par Brookfield. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales d'utilisation sont réservés.

Vous ne pouvez pas exécuter les actions suivantes (ni encourager ou aider quiconque à les effectuer) :

(i) reproduire, republier, distribuer, exploiter commercialement, utiliser ou modifier le Site Web ou son Contenu, sans le consentement écrit exprès de Brookfield;

(ii) consulter, copier ou télécharger le Site Web ou son Contenu à l'aide de méthodes automatisées, y compris, mais sans s'y limiter, « l'épluchage de sites Web », « les robots » ou « les araignées » qui « récoltent » le site Web ou son Contenu, interfèrent avec le fonctionnement de ces derniers ou qui en restreignent ou en empêchent l'utilisation par toute autre personne;

(iii) utiliser une marque de commerce, une marque de service ou un logo de Brookfield ou d'un tiers qui figure sur le Site Web sans consentement écrit préalable ou supprimer ou masquer un avis de droit d'auteur ou tout autre avis se trouvant sur le Site Web ou son Contenu;

(iv) si vous liez le Site Web à d'autres sites, laisser entendre ou suggérer que Brookfield les a approuvés ou y est affiliée, et afficher le Site Web sur une autre site au moyen d'un cadrage ou d'une mise en miroir;

(v) supprimer, décomposer, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou déconstruire la totalité ou une partie du Site Web ou de son Contenu ou tout code source ou logiciel appartenant audit Site Web;

(vi) transmettre des virus, des vers, des bombes à retardement, ou toute forme similaire d'atteinte à l'intégrité du système par l'intermédiaire du site Web;

(vii) enfreindre les présentes Conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité ou la politique de gestion des témoins (cookies) ou toute loi, réglementation, règle, propriété intellectuelle ou droits contractuels d'autrui, ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, y compris en tentant d'obtenir un accès non autorisé à son Contenu ou utiliser ou consulter les identités, informations ou ordinateurs de tiers au moyen du Site Web;

(viii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou créer un compte d'utilisateur pour quelqu'un d'autre que vous-même ou créer un autre compte d'utilisateur sans en avoir obtenu l'autorisation si Brookfield suspend votre compte ou le ferme; ou

(ix) faire usage de texte caché ou de métabalises comportant le terme « Brookfield » sur un site Web ou un contenu publié sur un site Web ou ailleurs.

Brookfield se réserve le droit (mais sans en avoir l'obligation) de surveiller le Site Web pour déceler toute conduite non autorisée ou répréhensible et de prendre toutes les mesures appropriées pour y remédier, sans préavis, et nous pouvons à tout moment révoquer votre droit d'utiliser tout ou partie du Site Web ou de son Contenu. Brookfield peut enquêter sur toute plainte concernant une violation présumée des présentes Conditions générales d'utilisation et peut signaler toute activité liée au Site Web ou à son Contenu aux organismes de réglementation, aux responsables de l'application de la loi ou aux autres personnes ou entités qu'elle juge appropriées.

Le site Web ou toute partie de celui-ci peut être occasionnellement indisponible, et son Contenu peut être retiré ou modifié à tout moment sans préavis. Brookfield peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou annuler l'accès au site Web ou l'utilisation de ce dernier, pour tous les utilisateurs ou un ou plusieurs d'entre eux. Les utilisateurs n'auront pas droit à une indemnisation ou à d'autres recours en cas d'impossibilité d'accéder au site Web.

Restriction d'accès

Nous exploitons et contrôlons le Site Web aux États-Unis. L'accès au Site Web à partir de pays ou territoires où un tel accès est illégal est interdit. Brookfield ne fait aucune déclaration à l'effet que les transactions, les produits financiers ou d'investissement, les titres et les autres services « Produits ou Services ») dont il est question sur le Site Web ou auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire de celui-ci sont disponibles ou peuvent être vendus ou utilisés dans tous les territoires ou par tous les utilisateurs. Ceux qui accèdent au Site Web le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois, règles et réglementations locales.

Clauses d'exonération et de limitation de responsabilité relatives au Site Web

Sous réserve de toute loi applicable qui ne peut être exclue, le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune déclaration, garantie ou condition. Il ne faut se fier à aucune information disponible sur le Site Web ou dans son Contenu. Les utilisateurs acceptent d'assumer tous les risques associés à leur utilisation du Site Web et de son Contenu, y compris la confiance qu'ils accordent en la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, l'utilité ou la pertinence du Site ou de son Contenu. Vous convenez que Brookfield n'est pas responsable des mesures que vous adoptez, des omissions ou des décisions que vous prenez en vous fiant au site Web ou à son Contenu, sous réserve des lois applicables.

Le Contenu et le Site Web ne sont fournis qu'à titre d'information et ne constituent pas des conseils de placement, professionnels, juridiques ou autres, et il ne doivent pas être invoqués pour prendre une quelconque décision, notamment en matière d'investissement. Le Site Web et son Contenu ne représentent ni une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat et ne constituent pas une invitation ou une incitation de quelque nature que ce soit à quiconque.

Certains renseignements figurant sur le Site Web et dans son Contenu peuvent constituer des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent d'événements ou de conditions futurs ou s'y rapportent, et comprennent des énoncés concernant les avantages concurrentiels, les objectifs, l'expansion, la croissance, le succès futur, les activités, l'entreprise, la situation financière, les résultats financiers prévus, le rendement, les clients potentiels, les occasions, les priorités, les cibles, les buts, les objectifs permanents, les stratégies et les perspectives de Brookfield. Les termes « anticiper », « estimer », « s'attendre », « projeter », « avoir l'intention », « planifier » et « croire » sont censés indiquer des énoncés prospectifs. Il est recommandé de ne pas se fier aux énoncés prospectifs parce qu'ils comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient occasionner des écarts importants dans les résultats, le rendement et les réalisations réels de Brookfield. Sauf si la loi l'exige, Brookfield n'est pas tenue de mettre à jour ou de réviser les énoncés ou les renseignements figurant sur le Site Web ou dans son Contenu.

Toutes les transactions décrites sur le Site Web ou dans un Contenu comme ayant été conclues par Brookfield sont mentionnées en tant que transactions représentatives à titre d'illustration seulement. Les rendements passés ne garantissent pas les rendements futurs. Aucune garantie ou déclaration n'est fournie quant à l'atteinte de résultats comparables ou de tout rendement cible divulgué sur le site Web ou dans son Contenu.

Vous convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous ne chercherez en aucun cas à tenir Brookfield, ses sociétés affiliées et/ou leurs dirigeants, directeurs, gestionnaires, associés, membres, actionnaires, employés et mandataires respectifs (« Affiliés ») responsables, et en aucun cas Brookfield ou ses Affiliés ne seront tenus responsables envers toute partie, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (notamment une négligence) ou autre, pour des dommages (y compris des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires et majorés ainsi que les dommages pour perte d’utilisation, de profits ou de revenus) ou pour tout autre recours relatif à l'accès, à l'utilisation, au dysfonctionnement ou à la disponibilité du site Web ou de son Contenu, que Brookfield ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages et/ou pertes.

La responsabilité de Brookfield et/ou de ses Affiliés en cas de violation d'une condition, d'une garantie ou d'une garantie implicite en droit qui ne peut être exclue, est limitée dans la mesure maximale permise par la loi, au gré de Brookfield, à la fourniture de nouveaux biens ou services ou au paiement des coûts liés à la fourniture de nouveaux biens ou services.

Indemnisation

Vous convenez qu'une condition de votre utilisation du site Web et de son Contenu est que vous indemnisiez Brookfield, ses Affiliés et leurs représentants respectifs de toute responsabilité, perte, dommage, poursuite, réclamation, demande, coût (y compris les frais judiciaires et les frais juridiques), amende et action de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Site Web ou de son Contenu, de votre inobservation, violation ou non-exécution des termes ou des modalités figurant dans les présentes Conditions générales d'utilisation, ou du non-respect des droits d'un tiers relatifs au Site Web ou à son Contenu.

Sites Web liés

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques en matière de protection de la vie privée des autres sites Web et le fait que le Site Web soit relié à ces derniers par un lien hypertexte ne signifie pas que nous approuvions ces sites ou leur contenu. Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que vous consultez.

Liens protégés par mot de passe

Certaines pages du Site Web ne sont accessibles qu'aux clients ayant un compte enregistré et des identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de identifiants de connexion et des informations relatives à votre compte, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le Site Web pendant que vous êtes connecté avec vos identifiants. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion ou vos informations de compte et vous devez choisir un mot de passe unique. Brookfield se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les comptes et les identifiants de connexion du Site Web à tout moment, pour une raison quelconque, ou sans raison, et sans préavis. Si vous soupçonnez que vos identifiants de connexion ont été compromis, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées du support technique fournies sur la page de connexion au compte correspondante.

Les pages du Site Web qui sont accessibles uniquement au moyen de comptes enregistrés et à l'aide d'identifiants de connexion ne sont disponibles pour les Utilisateurs institutionnels ou professionnels. En accédant à ces pages, les Utilisateurs sont censés avoir confirmé qu'ils répondent aux critères de cette classification. Cette confirmation sera interprétée par Brookfield comme le fait que l’Utilisateur reconnaît qu'il comprend que la classification des présentes Conditions générales d'utilisation est applicable en vertu du régime réglementaire de son pays de résidence.

Contenu Utilisateur

Les communications électroniques peuvent être interceptées par des tiers et le courrier électronique et les autres transmissions à destination et en provenance du Site Web et de Brookfield peuvent ne pas être sécurisés. Toute communication destinée à Brookfield doit être envoyée aux coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous »du Site Web. Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur le Site Web ou que vous nous soumettez par l'intermédiaire de formulaires de contact disponibles sur ce même Site Web, par courriel, au moyen de comptes de médias sociaux ou à l'aide de toute autre méthode, ceci inclut vos commentaires, questions, idées, suggestions, réponses à des sondages ou toute autre information ou document (« Contenu Utilisateur »). Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes à l'origine du Contenu Utilisateur que vous nous soumettez ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires y afférant, y compris le droit de nous autoriser à nous servir de votre Contenu Utilisateur comme indiqué dans les présentes Conditions générales d'utilisation. En soumettant un Contenu Utilisateur, vous accordez par les présentes à Brookfield une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances, entièrement libérée et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, afficher, reproduire, publier, transmettre, stocker, modifier et créer des œuvres dérivées de votre Contenu Utilisateur.

Intérêts matériels

Toute partie de Brookfield et/ou de ses Affiliés peut avoir ou avoir eu un intérêt ou une participation, une relation ou une autre entente avec les Produits ou les Services, qui peut être de nature matérielle. Les investisseurs potentiels sont invités à se reporter aux documents d'offre applicables à tout Produit ou Service et, en particulier, aux conflits d'intérêts potentiels qui y sont évoqués.

Avis aux résidents de la Californie

Conformément au paragraphe 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Unité d’assistance aux réclamations de la Direction des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en la contactant par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite S-202 Sacramento, California 95834, ou en appelant le (800) 952-5210 afin de résoudre une plainte concernant le service ou pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation du service.

Règlement des différends par arbitrage obligatoire

Sous réserve de la loi applicable, dans le but de résoudre les différends entre vous et Brookfield, vous convenez que Brookfield peut, à sa seule discrétion, exiger qu'un différend découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou de son Contenu soit réglé par arbitrage obligatoire ou par une cour des petites créances, à son gré, plutôt que devant des tribunaux de compétence générale. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou à un jury, permet une communication préalable plus limitée qu'en cour et est assujetti à un examen très restrictif par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal. Tout arbitrage dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation se déroulera sur une base individuelle; les arbitrages et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous reconnaissez et convenez que l'arbitre ne peut accorder une réparation (y compris une mesure de redressement pécuniaire, injonctive ou déclaratoire) qu'en faveur de la partie à l'origine de la demande de réparation et seulement dans la mesure requise pour fournir la réparation rendue nécessaire par la ou les réclamations de cette partie individuelle. Toute mesure de redressement accordée ne peut avoir aucune incidence sur les autres utilisateurs.

Loi du contrat

Sous réserve de la section Résolution des litiges par arbitrage obligatoire ci-dessus, les présentes Conditions générales d'utilisation et les droits et obligations de tout destinataire ou consultant du site Web ou de son Contenu (et de toute personne qu'ils représentent) découlant du site Web ou de son contenu, ou en relation avec celui-ci, qu'ils soient contractuels, non contractuel, précontractuels ou autre, sont régis par les lois de l'État de New York et tout litige découlant de ce qui précède sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État ou des tribunaux fédéraux situés dans la ville de New York. Vous acceptez de renoncer au procès par jury dans le cadre d'une telle action.

Aucune renonciation par Brookfield ou par l'un de ses Affiliés à l'égard d'un droit, d'une modalité ou d'une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera réputée être une renonciation à un autre droit, modalité ou disposition des présentes Conditions générales d'utilisation. Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée dissociable des présentes Conditions générales d'utilisation et n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des dispositions qui restent.

Vous devez savoir que les règles et/ou réglementations applicables à la fourniture de services financiers (et les avantages qui en découlent en matière de protection des investisseurs) peuvent ne pas s'appliquer à l'interfaçage réalisé via Internet et ses diverses applications, dont le présent document fait partie.