Politique de protection des données du site Web et Énoncé de confidentialité

Politique de protection des données du site Web et Énoncé de confidentialité

1. INTRODUCTION

Le présent document constitue la Politique de protection des données et l’Énoncé de confidentialité du site Web (la « Politique ») de Brookfield (tels que définis ci-dessous). La présente Politique s’applique aux utilisateurs des sites Web (tels que définis ci-dessous).

Chez Brookfield, nous respectons votre vie privée et la présente Politique, ainsi que les Conditions d’utilisation de notre Site Web que vous pouvez trouver ici et notre Politique relative aux témoins que vous pouvez trouver ici, régissent la façon dont Brookfield recueille, traite et utilise vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) lorsque vous utilisez les sites Web (tels que définis ci-dessous). Aux fins de certaines lois sur la protection des données et la confidentialité, Brookfield agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

La présente Politique peut être modifiée de temps à autre et vous devez la consulter régulièrement.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2020.

2. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliqueront à cette Politique :

« Brookfield », « nous », « notre », et « nos » désignent l’une des entités suivantes : Brookfield Asset Management Inc., Brookfield Business Partners LP, Brookfield Infrastructure Partners LP, Brookfield Property Partners LP, Brookfield Renewable Partners LP ou Brookfield Public Securities Group LLC, comme étant l’entité Brookfield à laquelle ce site Web se rapporte.

Les « Données personnelles » signifient des données dans la législation applicable en matière de protection des données (et aux fins des résidents de la Californie, signifie des « Renseignements personnels » tels que défini par la California Consumer Privacy Act) et pour éviter tout doute, toute information qui identifie directement ou indirectement une personne vivante, que Brookfield (ou ses représentants ou fournisseurs de services) possède ou est susceptible de posséder éventuellement. Ces données personnelles comprennent le nom, un numéro d’identification, l’adresse courriel, l’adresse, le numéro de téléphone, les données de localisation, les données financières ou un identifiant en ligne de cette personne physique. En plus des informations factuelles, elles incluent toute expression d’opinion sur une personne et toute indication des intentions de Brookfield ou de toute autre personne en ce qui concerne une personne.

Les « sites Internet » désignent les sites Internet de Brookfield qui renvoient à la présente Politique, à moins que ces sites Internet n’aient leur propre politique de protection des données et leur propre avis de confidentialité sur leurs sites Internet.

3. LES TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Si vous êtes un employé de Brookfield ou un investisseur de Brookfield, les politiques et pratiques de Brookfield concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans l’Énoncé sur la protection des données et la confidentialité des employés de Brookfield et dans l’Énoncé et la Politique de protection des données des investisseurs, respectivement.  Si vous faites une demande d’emploi auprès de Brookfield, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans la Politique de protection des données des candidats et l’Énoncé de confidentialité de Brookfield, qui vous seront fournis par l’entremise de notre site Web partenaire de candidature avant que vous ne soumettiez votre candidature.

Pour toutes les autres personnes, Brookfield peut recueillir et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant à partir des sources identifiées comme suit :

a) Les données des sites Web. Nous pouvons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur les sites Web. Les données des sites Web peuvent inclure des informations soumises dans le cadre du remplissage de formulaires en ligne sur les sites Web (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’âge, la date de naissance, l’adresse, le sexe, la nationalité, la citoyenneté et les informations de contact; et des informations techniques collectées par des témoins (voir ci-dessous) sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez, qui peuvent inclure des informations spécifiques aux appareils, votre navigation sur les sites Web et d’autres préférences techniques et de navigation, y compris votre emplacement et votre point d’entrée sur les sites Web. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas certaines données personnelles à Brookfield lorsque requis (et, le cas échéant, fournissez votre consentement), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir l’accès à toutes les zones du Site Web et aux services associés.

b) Les informations relatives à la vérification de l’identité. Pour nous aider à répondre aux demandes d’accès aux données et/ou de suppression des données conformément aux lois en vigueur, ainsi qu’à créer et à maintenir un environnement de confiance, nous pouvons recueillir des informations de vérification d’identité auprès de vous, telles que des images de votre pièce d’identité émise par le gouvernement, de votre passeport, de votre pièce d’identité nationale ou de votre permis de conduire, conformément aux lois en vigueur, ou d’autres informations d’authentification.

c) Les données de communication. Nous pouvons recueillir des données personnelles que vous fournissez lorsque vous contactez Brookfield pour quelque raison que ce soit, par exemple pour exprimer votre intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur nos services, des questions directes ou des préoccupations concernant nos services, utilisez un formulaire « Nous contacter » ou des fonctionnalités similaires, vous inscrivez à nos courriels ou participez à un événement, ou téléchargez certains contenus. Ces informations peuvent inclure des coordonnées comme le nom, l’intitulé du poste, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’adresse courriel. 

d) La réputation et les données de vérification des antécédents. Nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de vous et de tiers dans le cadre de l’exécution de la diligence sur nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux. Ces données peuvent inclure des coordonnées, des informations concernant les pratiques commerciales, la solvabilité, la réputation et l’historique de l’entreprise, ainsi que des intitulés de poste ou des fonctions.

 

TÉMOINS : Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins, disponible ici, qui fait partie de cette Politique.

NE PAS SUIVRE : Votre navigateur et d’autres mécanismes peuvent vous permettre d’envoyer des signaux « ne pas suivre » ou d’autres signaux similaires par l’entremise des paramètres de votre navigateur afin d’exprimer vos préférences concernant le suivi en ligne. En raison de l’absence de toute norme concernant le fonctionnement de la fonction « ne pas suivre » sur les sites Web commerciaux, nous ne répondons pas à ces signaux actuellement. Des tiers, tels que nos fournisseurs d’analyses, peuvent de temps à autre recueillir des données personnelles vous concernant sur les sites Web, parmi d’autres sites Web. Nous ne pouvons pas contrôler les réponses des tiers aux signaux « ne pas suivre » ou autres mécanismes de ce type. L’utilisation par des tiers des données personnelles vous concernant et la réactivité aux signaux « ne pas suivre » sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être collectées, stockées, divulguées et traitées par Brookfield aux fins suivantes :

a) pour vous fournir des communications marketing et vous informer des actualités et informations relatives à nos activités et services, y compris les lancements de nouveaux produits, les mises à jour de produits et les actualités commerciales générales (voir la section 12 ci-dessous pour plus d’informations);

b) pour évaluer votre candidature aux produits et services de Brookfield, le cas échéant;

c) pour comprendre vos besoins et vos intérêts et répondre à vos questions;

d) pour analyser et améliorer nos services;

e) pour la gestion et l’administration de nos activités;

f) pour vous fournir les produits et services pour lesquels vous vous êtes abonné;

g) afin de se conformer et d’évaluer le respect des lois, règles et réglementations applicables (y compris à des fins de déclaration fiscale conformément à la législation fiscale), des codes de l’industrie, des codes volontaires que nous décidons d’adopter, ou des bonnes pratiques, partout dans le monde, et des politiques et procédures internes, y compris les Conditions d’utilisation des sites Web;

h) pour confirmer et vérifier votre identité (cela peut impliquer l’utilisation d’une agence de référence de crédit ou d’autres tiers agissant en tant que nos agents) et pour mener une vérification raisonnable, des antécédents et des contrôles connexes. Nous procéderons également à un tri par rapport aux listes de sanctions publiquement disponibles auprès des gouvernements et/ou des services répressifs. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour effectuer ces vérifications et recherches; 

i) pour détecter, enquêter et prévenir les fraudes et autres crimes ou malversations.

j) aux fins de, ou en relation avec, toute procédure judiciaire (y compris les procédures judiciaires éventuelles),

k) pour obtenir des conseils juridiques ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux;

l) pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant des données personnelles;

m) pour se conformer à nos obligations contractuelles;

n) pour l’examen et l’amélioration continus des informations, du contenu et des services fournis sur les sites Web afin de s’assurer qu’ils sont conviviaux et d’éviter toute perturbation potentielle telle que les cyberattaques;

o) pour analyser et rendre compte des tendances en matière de trafic, de marketing et d’utilisation des sites Web;

p) pour vous permettre d’utiliser et d’accéder aux fonctionnalités fournies par les sites Web;

q) pour effectuer les analyses nécessaires à la détection de données malveillantes et comprendre comment celles-ci peuvent affecter votre système informatique;

r) pour la surveillance et l’analyse statistique des attaques actuelles sur les appareils et les systèmes pour l’adaptation continue des solutions fournies pour sécuriser les systèmes et les appareils contre les attaques actuelles;

s) pour une analyse approfondie des menaces; et

t) à d’autres fins énoncées dans la présente politique.

Brookfield a le droit d’utiliser vos données personnelles à ces fins parce qu’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes s’appliquent :

a) Brookfield en a besoin pour s’acquitter de ses obligations contractuelles envers vous (par exemple, pour gérer vos placements et vérifier les renseignements que vous fournissez);

b) Brookfield a obtenu votre consentement spécifique et éclairé (qui peut inclure un consentement écrit) à moins qu’une exemption prévue par la loi applicable permette l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles sans votre consentement;

c) Brookfield a des obligations légales ou réglementaires qui doivent être respectées;

d) Brookfield peut avoir besoin de le faire pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux ou dans le cadre d’une procédure judiciaire; ou

e) l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes ou les intérêts légitimes d’un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits ou votre intérêt, y compris pour (i) permettre à Brookfield d’administrer et de gérer de manière efficace et efficiente l’exploitation de son entreprise; (ii) maintenir la conformité avec les politiques et procédures internes; (iii) surveiller l’utilisation de ses documents protégés par le droit d’auteur; iv) offrir des solutions de sécurité optimales et actualisées pour les appareils mobiles et les systèmes informatiques; ou (v) à des fins de recherche interne.

Si vous êtes situé dans une juridiction qui exige que nous obtenions votre consentement pour recueillir, utiliser, stocker, traiter et divulguer vos données personnelles, vous comprenez qu’en acceptant les conditions de la présente Politique, vous donnez expressément votre consentement à ce que Brookfield recueille, utilise, stocke, traite et divulgue vos données personnelles comme indiqué dans la présente Politique.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Brookfield ne vend pas de données personnelles à des tiers. Brookfield peut partager ou donner accès à vos données personnelles entre ses sociétés affiliées et unités commerciales et des agents, prestataires de services et entrepreneurs tiers en dehors de Brookfield :

a) aux fins de la gestion et de l’administration de l’activité de Brookfield;

b) afin de faciliter la prestation et l’amélioration des services qui vous sont offerts (y compris la gestion de vos investissements);

c) aux fins de l’administration et de la maintenance des bases de données stockant les données personnelles;

d) aux fins de la réception de services par Brookfield (par exemple, les comptables, les administrateurs, les auditeurs, les prestataires de services, les dépositaires, les gestionnaires tiers, les agents payeurs, les conseillers professionnels, les fournisseurs de TI et de communications ou toute entité que nous considérons raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus). Il est attendu que ces tiers soient soumis à des exigences de confidentialité (par contrat, obligation professionnelle, obligation ou autre) qui les obligeront à utiliser vos données personnelles uniquement comme décrit ci-dessus;

e) dans la mesure requise par la loi (par exemple, si Brookfield est contrainte par une obligation ou un devoir de divulguer vos données personnelles lorsque nous estimons qu’il est nécessaire ou approprié de se conformer à toute obligation légale, règle, réglementation ou politique et procédures internes de Brookfield, y compris (sans s’y limiter) afin de se conformer aux exigences de déclaration fiscale et à d’autres déclarations et divulgations légales aux autorités réglementaires), ou d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits légaux. Cela peut inclure la divulgation à des organismes de réglementation ou des organismes gouvernementaux et afin d’enquêter sur les tentatives non autorisées de modification des sites Web, d’installation de fichiers nocifs ou de dommages aux sites Web ou à Brookfield);

f) dans le cadre d’une transaction, d’un financement ou d’autres besoins commerciaux (par exemple, si Brookfield vend une de ses entreprises ou un de ses actifs, demande un prêt ou ouvre un compte bancaire, auquel cas Brookfield peut avoir besoin de divulguer vos données personnelles à l’acheteur, au prêteur ou à la banque potentiels, selon le cas, dans le cadre de certains processus de diligence raisonnable); ou

g) si Brookfield ou l’une de ses sociétés affiliées, divisions ou unités commerciales sont acquises par un tiers, y compris dans le cas improbable d’une faillite, auquel cas les données personnelles détenues par Brookfield à votre sujet seront accessibles au tiers acheteur et pourront être acquises par celui-ci.

Brookfield peut partager des données anonymes ou agrégées avec des tiers, comme des fournisseurs de services, afin de faciliter nos opérations commerciales.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web d’autres parties qui ne sont pas régis par la présente Politique. Les sites liés peuvent avoir leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que vous devez consulter. Brookfield n’est pas responsable du contenu des liens ou des sites Web tiers, et votre utilisation de ces sites Web tiers est à vos propres risques.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Brookfield exerce ses activités à l’échelle mondiale. Cela signifie que les données personnelles peuvent être traitées et divulguées comme décrit ci-dessus, dans tout pays dans lequel nous exerçons nos activités ou avons un prestataire de services. Par conséquent, lorsque vous fournissez vos données personnelles à Brookfield, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires (y compris, mais sans s’y limiter, aux fournisseurs de services, aux sociétés affiliées ou agents de Brookfield et aux serveurs informatiques de Brookfield) situés dans des juridictions autres que la vôtre, y compris, mais sans s’y limiter, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l’Inde, le Japon, Singapour, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Espagne, l’Allemagne, la Colombie, les îles Caïmans, les Bermudes et le Luxembourg.

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée ne nous permet pas d’obtenir votre consentement valide en vous fournissant la présente Politique, ou de nous appuyer sur les autres motifs énoncés dans la présente Politique pour divulguer vos données personnelles en dehors de votre juridiction en vertu de la législation en matière de protection des données et de la vie privée de votre juridiction, nous obtiendrons votre consentement explicite par d’autres moyens (le cas échéant) ou, le cas échéant, nous nous assurerons que le destinataire est lié par la législation en matière de protection des données et de la vie privée de sa juridiction pour fournir un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui prévu par la législation en matière de protection des données et de la vie privée de votre juridiction.

Dans d’autres circonstances, les lois sur la protection des données et la confidentialité peuvent permettre à Brookfield de transférer autrement vos données personnelles en dehors de votre juridiction, à condition que cela soit conforme à ces lois sur la protection des données et la confidentialité.

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Brookfield a mis en œuvre des contrôles commercialement raisonnables et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, ainsi que pour maintenir la sécurité de nos systèmes d’information et d’information en ce qui concerne les données personnelles. Les dossiers des investisseurs sont protégés par des mesures de sécurité en fonction de la sensibilité des informations qu’ils contiennent. Des contrôles appropriés (comme l’accès restreint) sont placés sur nos systèmes informatiques et utilisés le cas échéant. Des mesures raisonnables sont prises pour garantir que l’accès physique aux données personnelles est limité aux employés autorisés.

En tant que condition d’emploi, les employés de Brookfield doivent respecter les lois et réglementations applicables, y compris en ce qui concerne la protection des données et les lois sur la confidentialité. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles sur les investisseurs par un employé de Brookfield est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

Lorsque vous contactez un employé de Brookfield au sujet de votre dossier, il peut vous être demandé de confirmer certains détails relatifs aux données personnelles que Brookfield détient à votre sujet. Ce type de protection est conçu pour garantir que seul vous ou une personne autorisée par vous avez accès à votre fichier.

9. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La période pendant laquelle Brookfield détiendra vos données personnelles varie et sera déterminée par les critères suivants :

a) Le but pour lequel Brookfield l’utilise. Brookfield est tenue de conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire ou remplir les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues, y compris les exigences légales ou réglementaires applicables; et

b) Les obligations légales. Les lois ou réglementations peuvent définir une période minimale pendant laquelle Brookfield doit conserver vos données personnelles.

Selon les exigences de la loi sur la protection des données de votre juridiction, Brookfield prendra des mesures raisonnables en utilisant les méthodes techniques appropriées dans les circonstances de suppression ou de destruction de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base juridique pour les conserver ou pour s’assurer que les informations sont anonymisées ou irrécupérables.

10. VOS DROITS

Dans la mesure prévue par la loi de votre juridiction, vous pouvez avoir des droits légaux en ce qui concerne les données personnelles vous concernant que Brookfield détient. Ces droits peuvent inclure :

a) le droit de refuser de fournir des données personnelles et le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu’un tel refus ou une telle objection peut nous empêcher de vous fournir des services;

b) le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’accès aux données personnelles vous concernant que Brookfield détient (y compris toute information disponible quant à la source des données personnelles);

c) lorsque le consentement a été fourni pour certaines activités de traitement, le droit de retirer votre consentement à la collecte, au traitement, à l’utilisation et/ou à la divulgation de vos données personnelles à tout moment. Veuillez toutefois noter que cela n’affectera pas la légalité de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation ou divulgation effectuée avant votre retrait de consentement et que Brookfield peut toujours avoir le droit de traiter vos données personnelles si elle a une autre raison légitime (autre que le consentement) ou une exception de consentement pour le faire. Dans certains cas, le retrait de votre consentement à la collecte, l’utilisation, le traitement ou la divulgation de tout ou partie de vos données personnelles peut nous empêcher de vous fournir des services;

d) dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à Brookfield de transmettre ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit peut, selon la juridiction, s’appliquer uniquement aux données personnelles que vous avez fournies à Brookfield;

e) le droit de demander à Brookfield de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;

f) dans certaines circonstances, le droit de demander à Brookfield d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter qu’une telle demande peut nous empêcher de vous fournir des services et qu’il peut y avoir des circonstances où Brookfield a légalement le droit de conserver les données personnelles indépendamment d’une telle demande;

g) dans certaines circonstances, le droit de demander que Brookfield restreigne, anonymise ou bloque le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu’une telle demande peut nous empêcher de vous fournir des services et qu’il peut y avoir des circonstances où Brookfield a légalement le droit de conserver des données personnelles, quelle que soit cette demande; 

h) dans certaines circonstances, le droit d’obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles Brookfield a utilisé les données personnelles en tant que responsable du traitement conjoint;

i) dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences de ce refus; 

j) dans certaines circonstances, le droit à la non-discrimination contre vous pour exercer vos droits légaux en ce qui concerne vos données personnelles; et

k) le cas échéant, le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données de votre juridiction si vous pensez que l’un de vos droits a été enfreint par Brookfield.

a)    le cas échéant, le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de la protection des données de votre juridiction si vous pensez que l’un de vos droits a été enfreint par Brookfield.

Vous pouvez vous renseigner sur vos droits, qui s’appliquent à vous, en contactant Brookfield aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’article 16. Si vous souhaitez exercer l’un des droits qui s’appliquent à vous, lorsque vous contactez Brookfield aux coordonnées indiquées indiqués ci-dessous, il vous sera demandé de remplir un « formulaire de demande d’accès du sujet des données ».

11. ENFANTS

Les sites Web sont destinés à être utilisés par les personnes de plus de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels sur les sites Web auprès d’enfants de moins de 18 ans.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons vous contacter par courrier, courriel, texto/message texte, téléphone et autres moyens électroniques pour vous fournir des informations sur les produits et services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, sauf si vous vous opposez à la réception de telles informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications de notre part, veuillez contacter l’agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous ou en utilisant les options de désinscription fournies dans les documents marketing pertinents.

Votre choix de ne pas recevoir de matériel promotionnel et marketing : (a) ne nous empêchera pas de correspondre avec vous, par courriel ou autrement, concernant votre relation avec nous (par exemple, l’état et l’activité de votre compte ou nos réponses aux questions ou demandes que vous nous adressez); (b) ne nous empêchera pas, y compris nos employés, sous-traitants, agents et autres représentants, d’accéder à vos données personnelles et de les consulter à des fins commerciales internes; et (c) ne nous empêchera pas de divulguer vos données personnelles comme décrit dans la présente Politique à des fins autres que l’envoi de matériel promotionnel et marketing.

13. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES EN RELATION AVEC DES SUJETS DE DONNÉES AU CANADA ET EN AUSTRALIE

La législation canadienne antipourriel exige que les messages électroniques commerciaux (« MEC ») envoyés à l’intérieur du Canada ou au Canada à partir d’une autre juridiction ne puissent être envoyés qu’aux personnes qui ont choisi de les recevoir, sous réserve de certaines exceptions. Une législation similaire s’applique en Australie (le Spam Act de 2003 (Cth)). Ce consentement peut être implicite, par exemple en s’engageant dans une relation d’affaires antérieure, ou en ayant une adresse courriel répertoriée dans un annuaire public. Ces lois anti-pourriel obligent également les expéditeurs à inclure une fonction d’exclusion, telle qu’un mécanisme de « désinscription » dans un message électronique commercial (MEC). Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par Brookfield. Dans certains cas, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’une partie ou de la totalité de vos renseignements personnels nous empêchera de vous fournir des services. Pour vous désinscrire, veuillez contacter l’agent de protection de la vie privée de Brookfield aux coordonnées indiquées ci-dessous ou utilisez l’option de désinscription fournie dans les messages électroniques commerciaux. Veuillez noter que dans certains cas, Brookfield est autorisée à vous envoyer certains messages électroniques commerciaux (MEC) après votre désinscription, par exemple lorsque cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux.

14. DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander certaines informations concernant la façon dont nous partageons avec des tiers certaines catégories de renseignements qui vous identifient. Brookfield ne partage pas de données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

À compter du 1er janvier 2020, la California Consumer Privacy Act (CCPA) vous confère certains droits en plus des droits énoncés à l’article 10 ci-dessus :

  • le droit de demander, jusqu’à deux fois par période de douze mois, vos données personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permettra de les transmettre à une autre entité.
  • le droit de demander à Brookfield de supprimer vos données personnelles, sauf dans les cas où Brookfield a légalement le droit de conserver des données personnelles, quelle que soit cette demande.
     
  • le droit de s’opposer à toute vente de vos données personnelles à des tiers, sans subir aucune discrimination, telle que définie par la loi, du fait de l’exercice de ce droit.  Veuillez noter que Brookfield ne vend pas de données personnelles à des tiers.

Si vous résidez en Californie, les données personnelles comprendront la définition complète des « Renseignements personnels » en vertu de la CCPA.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés dans cet article, veuillez nous contacter au +1 833 681-0340 ou à l’adresse PrivacyOfficer@Brookfield.com.
 

15. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ REQUISES POUR LES RÉSIDENTS AUSTRALIENS

Nous traiterons vos données personnelles (qui ont la même signification que les « renseignements personnels » en vertu de la Privacy Act de 1988 (Cth), à savoir toute information à partir de laquelle votre identité est apparente ou peut être raisonnablement vérifiée), conformément aux exigences australiennes en matière de protection de la vie privée, y compris la Privacy Act de 1988 (Cth) et les principes australiens en matière de protection de la vie privée, la Spam Act de 2003 (Cth), la Do Not Call Register Act de 2006 (Cth) et toutes les lois sur la protection de la vie privée ou les codes industriels applicables dans les États/territoires. Les informations qui ne sont pas « à propos » d’une personne ne sont pas considérées comme des « données personnelles » en vertu du droit australien.

Si vous nous contactez pour accéder à vos données personnelles, pour les corriger ou pour déposer une plainte concernant la confidentialité, nous répondrons dès que possible, et dans tous les cas dans les délais prévus par la loi applicable. Nous n’imposons aucuns frais pour une demande, mais nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour nos coûts associés à la fourniture de l’accès et des coûts de récupération. Pour les plaintes relatives à la protection de la vie privée, nous établirons, en concertation avec vous, une procédure raisonnable, y compris des délais, pour tenter de résoudre votre plainte.

16. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles par Brookfield, ou concernant la présente Politique, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous sommes généralement en mesure de répondre rapidement et efficacement aux questions ou préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre agent de protection de la vie privée, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée applicable dans votre juridiction, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès de l’agent de protection de la vie privée.

17. COORDONNÉES DU BUREAU DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE BROOKFIELD

Département : Questions juridiques et réglementaires

Courriel : PrivacyOfficer@Brookfield.com

Si vous résidez à Dubaï, vous pouvez également nous contacter par courrier : 

Attn: Privacy Officer
Brookfield Asset Management 
Level 15
Gate Building, DIFC
P.O. Box 507234
Dubai